Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie

Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie

Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
Source : www.senat.fr
Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Anne-Catherine LOISIER, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste... Lire la suite

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